Les travaux du groupe nourrissent l’objectif d’informer le public sur les spécificités du système militaire, notamment pour renforcer les droits des parties au procès militaire.
Près de 2000 procédures judiciaires sont instruites annuellement par les instances militaires. Pourtant, la Justice militaire demeure méconnue du grand public et des nombreux praticien-ne-s qui ne viennent guère exercer leur art devant cette juridiction spécialisée. Selon les mots de Sun Tzu, l’art de la Guerre réside dans la préparation et la qualité des renseignements recueillis : « Qui connaît l’autre et se connaît lui-même, peut livrer cent batailles sans jamais être en péril ; qui ne connaît pas l’autre mais se connaît lui-même, pour chaque victoire, connaîtra une défaite […] ». Comprendre les enjeux du procès militaire est donc une évidence pour garantir l’effectivité des droits des participant-e-s qui ne baignent pas dans la matière militaire et ainsi, l’égalité des armes. Mais surtout, au-delà de la victoire ou de la défaite judiciaire, la compréhension du « bon déroulement » de la procédure permet d’asseoir le sentiment que justice a été rendue.
Projet en cours
- Godel Thierry, Bloque Nicolas, Carmine Gionata, Petit commentaire de la Procédure pénale militaire (prévu 2027)
Projets achevés
- Godel Thierry (2023), L’interdiction pour les Suisses de servir dans des forces armées étrangères : Etude de la jurisprudence relative à l’article 94 du Code pénal militaire dans le contexte des guerres modernes et analyse critique des critères établis, Éditions Weblaw (Ebook, 156 pages)
Résumé : La présente contribution est une étude de la jurisprudence des tribunaux militaires rendue au cours de la dernière décennie. L’auteur examine en particulier les conséquences pratiques de l’interprétation des notions d’« armée étrangère » et de « service militaire » par le Tribunal militaire de cassation depuis 1928. En particulier, l’auteur s’intéresse à la pertinence de maintenir l’assujettissement à un commandement militaire ou « quasi militaire » en tant que noyau intangible du « service militaire étranger » dans le contexte des guerres modernes (notamment les cyberguerres) et avec l’apparition de nouvelles entités armées déstructurées. De nouvelles pistes de réflexion sont présentées pour renforcer l’effectivité de l’article 94 du Code pénal militaire, notamment l’introduction d’un critère central, celui de la « participation active à l’effort militaire » susceptible de couvrir toute action civile ou militaire déployée dans le cadre d’un effort de guerre.
Summary : This contribution studies the jurisprudence of military courts rendered in the last decade. The author examines the practical consequences of the Military Court of Cassation's interpretation of the notions of "foreign army" and "military service" since 1928. In particular, the author is interested in the relevance of maintaining subjection to a military or "quasi-military" command as the intangible core of "foreign military service" in the context of modern wars (notably cyberwars) and with the emergence of new disorganized armed entities. To reinforce Article 94 of the Military Penal Code's effectiveness: new avenues of reflection are presented, including introducing a central criterion of "active participation in military efforts", which can cover any civilian or military action deployed within a war effort. - Les citoyen-e-s suisses devant la Justice militaire (2022), Conférence du 28 avril 2022 (60 minutes) coanimée avec Me Nicolas Bloque, Cycle de webinaires sur la justice militaire et le droit pénal militaire
Disponible sur YouTube : https://youtu.be/g0InQ1FZ1MY - Guerre en Ukraine : quel sort pour les citoyens suisses engagés ? (2022), Conférence du 12 mai 2022 (60 minutes) coanimée avec Me Nicolas Bloque, Cycle de webinaires sur la justice militaire et le droit pénal militaire
Disponible sur YouTube : https://youtu.be/Q-DMGSItPE0 - Mobilisation durant la pandémie : quel sort pour les citoyens absents ? (2022), Conférence du 2 juin 2022 coanimée avec Nicolas Wider (doctorant en droit), Cycle de webinaires sur la justice militaire et le droit pénal militaire
Disponible sur YouTube : https://youtu.be/A0dyXFLAw8M - Godel Thierry, La justice militaire de lege lata (2021), paru in : Revue pénale suisse (3/2021), pp. 279-311.
- Godel Thierry, Margot Laurent, Les lésés en procédure pénale militaire – Analyse et interprétation du droit révisé (2021), paru in : Revue pénale suisse (1/2021), pp. 3-36
