Les citoyen-ne-s devant la justice militaire
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Lâarticle 94 du Code pĂ©nal militaire interdit aux citoyen-ne-s suisses de servir Ă lâĂ©tranger en dehors des missions officielles de lâarmĂ©e suisse. Cette norme fait partie de lâarsenal des infractions qui rĂ©priment la participation Ă un conflit armĂ©e Ă lâĂ©tranger ou depuis la Suisse.
Cette conférence examinera les composantes du délit de « service militaire étranger » et développera des pistes de réflexion en rapport à la répression de cette infraction dans divers contextes : conflits armés internationaux, guerre civile et lutte contre le terrorisme.
La confĂ©rence sera suivie de lâinterview de Monsieur Gionata Carmine, Chef du service ContrĂŽle de SĂ©curitĂ© des Personnes au Centre de recrutement Ă Payerne : « Combattant-e-s de la paix - personnes Ă risque pour lâarmĂ©e suisse ? »
Gionata Carmine
Ă ce jour Chef de service du Service spĂ©cialisĂ© chargĂ© des contrĂŽles de sĂ©curitĂ© relatifs aux personnes au Centre de recrutement de Payerne, Gionata Carmine s'est formĂ© en droit et gestion d'entreprise Ă l'UniversitĂ© de Fribourg. Il a, parallĂšlement Ă ses Ă©tudes, suivi une carriĂšre militaire, notamment en tant que greffier, juge d'instruction et actuellement Auditeur rĂ©gion 3 et Chef de dĂ©tachement des Juges dâinstruction rĂ©gion 1